Conditions générales d’utilisation

1. Préambule

Foxintelligence, société du groupe NielsenIQ, vous souhaite la bienvenue sur Greenfox, un service gratuit disponible via l'application Greenfox dont l'objectif est de fournir une plateforme pour faciliter la revente ou le don d'objets d'occasion entre Utilisateurs. Le service se base sur l'historique d'achat en ligne de ses Utilisateurs, et permet de répertorier les objets à offrir, vendre et acheter en France et de mettre en relation les utilisateurs entre eux. Greenfox ne vend pas d'objets et n'est pas partie aux contrats de vente entre les Utilisateurs vendeurs et acheteurs.

Les présentes Conditions générales d'utilisation de Greenfox (les " Conditions ") s'appliquent à votre utilisation de l'application mobile et/ou du site web Greenfox™, telles que modifiées à l'occasion. Vous devez accepter à la fois ces Conditions et les termes de la Politique de confidentialité de Greenfox pour pouvoir participer à Greenfox.

Greenfox est un service gratuit car Foxintelligence est en mesure de financer le service indépendamment de tout paiement demandé aux Utilisateurs de Greenfox. Par conséquent, son modèle économique est basé sur l'élaboration de données statistiques à partir des données transactionnelles collectées dans les boîtes mails des Utilisateurs, que nous traitons et analysons ensuite pour en concéder la licence à divers opérateurs économiques ( inclus mais sans s'y limiter, les marques, les revendeurs, les consultants, les universités et autres) afin d'améliorer leurs produits et services, le cas échéant, et d'affiner leur connaissance des produits et des marchés. En vous inscrivant à Greenfox, vous consentez à ce que Foxintelligence procède à l'analyse de votre boîte mail.

Par ailleurs, Foxintelligence ne transmet pas de données à des fins publicitaires, de profilage ou de ré-identification.

2. Objet

Les présentes Conditions ont pour objet de vous informer du fonctionnement de Greenfox, des règles à respecter, ainsi que des avantages dont vous bénéficiez lorsque vous utilisez notre service.

Les présentes Conditions établissent un mécanisme de contrepartie entre les droits accordés à chaque partie, en l'occurrence :

- Le droit pour l'Utilisateur de bénéficier gratuitement du service d'historique des achats en ligne de l'Utilisateur, de la création automatique de page produit sur la base de ces mêmes achats et de la mise en relation avec d'autres Utilisateurs via le système de messagerie dans le but de proposer une vente ou un achat ;
- Et, pour Foxintelligence, le droit d'extraire des données des Emails Transactionnels reçus par l'Utilisateur pour commercialiser et fournir des données à des fins statistiques.

3. Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes Conditions :

- "Greenfox" désigne un service fourni gratuitement à l'Utilisateur par Foxintelligence via IOS et Android et offrant un outil d'extraction automatique de l'historique disponible des achats en ligne de l'Utilisateur, de création automatique de pages produits sur la base des achats en ligne de l'Utilisateur, et de contact avec d'autres Utilisateurs via la messagerie dans le but de vendre, donner ou acheter les produits des Utilisateurs qui sont identifiés dans la Foxlist.

- "Utilisateur" désigne tout utilisateur ayant téléchargé et installé l'application mobile Greenfox et s'étant inscrit au service Greenfox via une ou plusieurs boîtes mail personnelle. Seul un Utilisateur peut vendre et/ou acheter (ou proposer de vendre ou d'acheter) des produits de la Foxlist.

- "Boîte mail" désigne la boîte mail indiquée par l'Utilisateur lors de son inscription à Greenfox (et la fourniture des identifiants de la boîte mail), synchronisée avec l'outil Greenfox pour bénéficier du service d'historique des achats en ligne, de la publication automatique des pages produits et du contact avec les autres Utilisateurs.

- "Email transactionnel" désigne un email envoyé automatiquement et instantanément par un vendeur en ligne à l'Utilisateur pour l'informer de l'état d'un achat en ligne (confirmation de commande, suivi et confirmation de livraison, facture, etc.), pour envoyer un message de prospection commerciale (newsletter), ou pour fournir une assistance de toute nature (email d'assistance), dont les données sont extraites par Foxintelligence dans le cadre de ses activités de traitement des données à des fins statistiques.

- "Foxlist" fait référence à un catalogue public de produits achetés par les Utilisateurs et identifiés par Greenfox. Ces fiches produits indiquent le nom du produit, sa marque, ses caractéristiques, la plateforme où le produit a été acheté, son prix d'achat, ainsi que le nombre de produits possédés par le propriétaire de l'objet, la localisation approximative telle que déclarée lors de l'inscription, ainsi qu'un pseudonyme généré aléatoirement désignant le propriétaire. Dans tous les cas, l'identité des Utilisateurs est anonymisée.

4. Durée

Les présentes Conditions entrent en vigueur dès leur acceptation par l'Utilisateur au moment de la création du compte Greenfox de l'Utilisateur jusqu'à sa clôture définitive.

5. Conditions de participation

Toute inscription à Greenfox requiert l'acceptation de ces conditions et de la politique de confidentialité de Greenfox, que vous êtes invité à lire attentivement. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions et la politique de confidentialité, vous ne pouvez pas utiliser Greenfox. Vous êtes tenu d'accepter les Conditions et la Politique de confidentialité et de compléter le processus d'inscription afin de participer à Greenfox.

Tous les utilisateurs doivent être âgés de plus de 18 ans. Si vous ne remplissez pas cette condition d'âge minimum, vous ne pouvez pas utiliser Greenfox ou accepter les Conditions.

Nous pouvons refuser l'inscription à toute personne pour toute raison légale ou sans raison, à notre seule discrétion.

6. Inscription à Greenfox

L'utilisation de Greenfox nécessite une inscription préalable au service sur l'application avec une adresse email valide et personnelle. Sauf indication contraire dans les écrans d'inscription à Greenfox, les utilisateurs devront télécharger et s'inscrire à Greenfox via l'application mobile Greenfox. Vous êtes responsable de tous les frais d'accès à Internet ou aux données que vous pouvez encourir en utilisant votre appareil pour accéder à Greenfox.

Veuillez suivre la procédure d'inscription décrite dans l'application Greenfox, la page d'accueil et la FAQ disponibles sur www.greenfoxapp.com. Vous devrez fournir votre adresse électronique personnelle (il est possible que certains domaines de messagerie qui ne sont pas des services de messagerie couramment utilisés ne soient pas reconnus, ainsi que les adresses électroniques avec des domaines professionnels). Les utilisateurs devront ensuite lire et accepter les conditions et la politique de confidentialité. L'approbation des Conditions et de la politique de confidentialité constituera votre accord pour donner à Foxintelligence l'accès à vos emails afin d'utiliser le service Greenfox (nous n'utilisons que vos Emails Transactionnels et jamais aucun de vos emails personnels). En validant l'inscription et en acceptant les Conditions et la politique de Confidentialité, vous confirmez la création de votre compte et la synchronisation de Greenfox avec votre adresse email. En fonction du service de messagerie de l'Utilisateur, il peut être demandé à l'Utilisateur d'activer certaines authentifications de sécurité pour la connexion du compte.

Une fois votre inscription terminée, Greenfox commencera à synchroniser votre Boîte mail pour isoler les newsletters selon la procédure définie ci-dessous. Vous pouvez ajouter ou supprimer une Boîte mail à tout moment dans les paramètres de votre compte. L'ajout d'une boîte mail vous permettra d'ajouter les achats en ligne effectués avec celle-ci sur le même compte utilisateur.

7. Identifiants

Pour vous inscrire sur Greenfox, vous vous identifiez à l'aide de votre adresse électronique et, selon le service de messagerie que vous utilisez, soit le mot de passe associé à votre boîte mail, soit le mot de passe à usage unique généré automatiquement.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que ces identifiants, à savoir l'adresse électronique et le mot de passe lorsqu'ils sont requis, sont exacts, à jour et complets, et de vous conformer strictement aux règles fixées par votre service de messagerie concernant le choix et la mise à jour des identifiants. Vous acceptez également que toutes les informations d'enregistrement demandées soient exactes, complètes et à jour.

Toute utilisation de Greenfox avec votre compte vous est attribuée. Par conséquent, vous êtes seul responsable de votre propre inscription et de l'utilisation du Greenfox, y compris, mais sans s'y limiter, de la préservation et de la confidentialité de vos identifiants et des actions de toute personne utilisant votre compte, même à votre insu. Vous ne pouvez pas utiliser Greenfox à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations locales et internationales applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur la propriété intellectuelle et les lois et réglementations sur l'exportation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de toute utilisation illégale, frauduleuse ou inappropriée du Greenfox.

8. Engagement de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à se conformer aux présentes Conditions, y compris, mais sans s'y limiter, aux exigences de service et aux directives de la communauté énoncées à la section 9 ci-dessous, intitulée "Exigences de service supplémentaires et clauses de non-responsabilité ; directives de la communauté".

L'Utilisateur reconnaît et accepte que Foxintelligence puisse supprimer, à tout moment et sans compensation, un compte dont l'utilisation est contraire à la loi ou aux présentes Conditions, comme déterminé par Foxintelligence à sa seule discrétion.

9. Utilisation du service

Description des fonctionnalités
Voici quelques-unes des actions qu'un utilisateur peut effectuer sur Greenfox :

- Consulter la Foxlist, les fiches produits qu'elle contient et effectuer des recherches par critères
- Définir le statut public (c'est-à-dire visible par tous les utilisateurs et non-utilisateurs de la Foxlist) ou privé (c'est-à-dire uniquement visible par l'utilisateur propriétaire du ou des articles) des achats en ligne identifiés, pour les publier ou les dépublier de la Foxlist. A moins que l'utilisateur ne le modifie, les articles ont par défaut le statut privé
- Communiquer avec d'autres utilisateurs via le système de messagerie de la plate-forme afin de proposer de vendre ou d'acheter le(s) produit(s) d'un autre utilisateur sur Foxlist
- Accepter ou refuser les demandes de contact d'autres utilisateurs intéressés par vos produits.

Publication d'une fiche produit
L'inscription de l'Utilisateur au service Greenfox entraînera la publication automatique sur la Foxlist des articles identifiés dans les achats en ligne de l'Utilisateur (dans la Boîte mail de l'Utilisateur) sous la forme d'une page produit pour chaque article qui sera publiée sur la Foxlist de manière anonyme quant à l'identité de l'Utilisateur propriétaire. L'utilisateur pourra choisir, à la fin du scan de sa boîte mail, de publier tous ses produits en une seule fois ou par produit individuel, ou de définir un statut privé (non visible par un autre utilisateur ou non-utilisateur). Tout produit dont le statut est public sera rendu anonyme quant à l'identité de l'utilisateur propriétaire. Si l'utilisateur ne choisit pas de définir le statut public, le ou les produits concernés ne seront pas visibles par les autres utilisateurs ou non-utilisateurs.

Cette page de produit indiquera le nom du produit, sa marque, ses caractéristiques, la plate-forme où le produit a été acheté, le prix d'achat payé lors de l'achat du produit par l'utilisateur vendeur, une estimation du prix de revente suggéré (c'est-à-dire pour une revente potentielle à d'autres utilisateurs), ainsi que le nombre de produits appartenant au propriétaire de l'article, l'emplacement approximatif de l'utilisateur vendeur déclaré au moment de l'inscription de cet utilisateur (le département, aucune information permettant d'identifier l'utilisateur n'étant fournie) ainsi qu'un pseudonyme généré de manière aléatoire pour cet utilisateur.

L'Utilisateur peut décider à tout moment de publier ou de dépublier ses produits de la Foxlist via la fonctionnalité "Mes produits" en choisissant le statut public ou privé des articles. Les produits dont le statut est public seront affichés sur la Foxlist et permettront aux autres utilisateurs d'envoyer des demandes de contact ou des messages à l'utilisateur dans le but de lui faire une offre d'achat. Les produits mis en statut privé ne seront visibles que par les utilisateurs propriétaires, ce qui signifie qu'aucun autre utilisateur ne pourra voir les informations sur le produit et/ou contacter l'utilisateur propriétaire à propos de ces produits.

L'Utilisateur peut à tout moment compléter les informations de la fiche produit en ajoutant une photo du produit, en précisant son état, sa taille, en ajoutant une description ou en modifiant le prix suggéré auquel cet Utilisateur vendeur souhaiterait le vendre.

Vous trouverez ci-dessous les catégories de produits autorisés à être proposés à l'achat/vente/don par les Utilisateurs sur Greenfox (ces catégories sont susceptibles d'être modifiées par Greenfox) :

- vêtements, chaussures et accessoires
- articles de sport et de loisirs
- livres
- articles pour bébés et enfants
- articles pour animaux de compagnie
- bagages et sacs
- accessoires pour voitures et motos
- accessoires de beauté et parfums
- articles de bricolage
- décoration, ustensiles de cuisine et ameublement
- fournitures de bureau
- appareils électroménagers
- articles de haute technologie
- instruments de musique
- articles de jardin
- jeux et jouets
- jeux vidéo.

Prix de revente suggéré
Par défaut, un prix de revente suggéré est affiché sur la page du produit. Ce prix est calculé en fonction de l'ancienneté du produit et de son prix d'achat initial. Ce prix est une estimation calculée par nos services afin de faciliter les négociations entre Utilisateurs. Il ne constitue en aucun cas un engagement sur le prix de revente final.

Demande de contact et messagerie
Dans le cas de produits publics, l'Utilisateur peut accepter ou refuser les demandes de contact des autres Utilisateurs intéressés par le produit. L'acceptation d'une demande entraînera la possibilité pour l'Utilisateur qui a fait la demande d'envoyer un message à l'autre Utilisateur. Si l'Utilisateur refuse la demande, l'autre Utilisateur ne pourra pas contacter l'Utilisateur non-demandeur au sujet de ce produit.

En outre, l'utilisateur peut décider de refuser toutes les demandes concernant un produit. Dans ce cas, le produit sera placé en statut privé, et donc retiré de la Foxlist, et toutes les demandes de contact passées et futures concernant ce produit seront refusées.

L'envoi de messages via le système de messagerie a pour but principal d'échanger des informations sur les produits publiés. Les Utilisateurs s'engagent à adopter un comportement respectueux quant à leurs interactions sur Greenfox. Par exemple, les Utilisateurs ne doivent pas utiliser le service de messagerie pour envoyer des messages violents, injurieux, illégaux, ou détournant les droits de tiers, des messages publicitaires ou commerciaux, ou des messages usurpant l'identité d'autrui. Veuillez consulter les autres directives communautaires ci-dessous.

Les utilisateurs sont entièrement responsables du contenu des messages privés échangés via Greenfox.

Vente et livraison d'un produit
Une fois la demande de mise en relation acceptée, les Utilisateurs peuvent convenir entre eux des conditions de vente de l'achat. Un article sur la Foxlist peut avoir n'importe quel prix numérique défini par les Utilisateurs, y compris 0 euros (donc gratuit). Il appartient alors aux Utilisateurs de définir entre eux le prix de vente et le mode de livraison (par exemple, livraison par courrier postal ou remise en main propre). Foxintelligence n'a aucune responsabilité ou obligation de quelque nature que ce soit en ce qui concerne les conditions de vente (y compris, sans limitation, le prix et la méthode ou la condition de livraison) des produits de l'Utilisateur.

Exigences et clauses de non-responsabilité relatives aux services supplémentaires ; directives de la communauté
Tout conseil fourni par Foxintelligence dans le cadre du service Greenfox, tel que la liste et la description des produits, les prix, l'expédition et le sourçage, est uniquement informatif et fourni sur une base "telle quelle" sans aucune garantie, responsabilité ou obligation de Foxintelligence. Foxintelligence n'a aucun contrôle et ne garantit pas les conditions ou les résultats de toute transaction réelle ou proposée, y compris, mais sans s'y limiter : l'existence, la qualité, la sécurité ou la légalité des articles annoncés ; la véracité ou l'exactitude du contenu ou des listes des Utilisateurs ; la capacité des Utilisateurs vendeurs à vendre des articles ; la capacité des Utilisateurs acheteurs à payer les articles ; ou le fait qu'un Utilisateur acheteur ou vendeur achèvera effectivement une transaction ou retournera un article.

Les Utilisateurs acceptent de se conformer aux directives communautaires ci-dessous concernant la conduite appropriée en ligne et les éléments interdits lors de l'utilisation de Greenfox (liste non exhaustive et susceptible d'être modifiée) :

- Les communications doivent être limitées au produit identifié sur Foxlist qui fait l'objet de l'offre de transaction d'achat/vente applicable et dont l'Utilisateur vendeur est légitimement propriétaire ;- Les Utilisateurs doivent se présenter de manière précise et équitable, ainsi que les articles qu'ils achètent ou vendent sur Greenfox, négocier les prix et autres conditions de bonne foi et s'abstenir d'utiliser ou de fournir des informations fausses ou trompeuses ; les tentatives de tromperie ou de fraude des Utilisateurs sont interdites.
- Les photos des articles à vendre doivent être claires et représenter avec précision ce que l'utilisateur vend (les utilisateurs vendeurs doivent publier une image de l'article réel et utiliser leurs propres photos).

Aucune photo et/ou autre image ne doit être téléchargée ou partagée sous quelque forme que ce soit si l'une des situations suivantes s'applique : (i) la publication violerait les droits de propriété intellectuelle, de publicité ou de confidentialité d'un tiers, (ii) une personne autre que l'Utilisateur est visible, (iii) des données personnelles sont visibles, et/ou (iv) la photo/image est ou est susceptible d'être considérée comme érotique, pornographique ou autrement inappropriée, et/ou contraire à la morale ou à l'ordre public.
- Si une photo du produit faisant l'objet de la transaction applicable inclut l'Utilisateur, veuillez masquer votre visage et tout autre élément d'identification de manière à ce que votre visage et tout autre élément d'identification ne soient pas visibles ;- Les utilisateurs doivent rester courtois et ne doivent pas envoyer ou poster des messages ou des informations qui soient diffamatoires, calomnieux, frauduleux, harcelants, intimidants, menaçants, dégradants, illégaux ou qui enfreignent ou violent la vie privée ou les droits de propriété de tiers ou d'autres lois.
- Ne pas poser à un acheteur ou à un vendeur potentiel des questions sur son sexe, sa race, sa religion, son orientation sexuelle, son genre, sa situation familiale ou toute autre information sensible.
- Ne pas partager les informations personnelles d'un utilisateur avec un autre utilisateur ou le public.
- Ne pas publier ou transmettre de virus ou de logiciels malveillants similaires.
- Ne pas récolter ou collecter des informations sur un ou plusieurs autres Utilisateurs ou diriger les Utilisateurs vers des sites web ou des apps externes pour récolter ou collecter leurs informations.
- Ne pas interférer avec ou perturber le fonctionnement de Greenfox ou de nos serveurs ou réseaux.
- Ne pas restreindre ou empêcher toute autre personne d'utiliser Greenfox.
- Ne pas télécharger systématiquement notre contenu.
- Ne pas acheter ou vendre (ou proposer d'acheter ou de vendre) des catégories de produits qui ne sont pas désignées comme des catégories de produits autorisées sur Greenfox (telles que définies dans la section "Publication d'une page de produit" ci-dessus) ou d'autres produits qui ne sont pas publiés sur la Foxlist.

Dans ce contexte, l'Utilisateur déclare et reconnaît que cet Utilisateur est seul responsable des informations qu'il fournit lors de l'utilisation du service Greenfox. Si un Utilisateur a connaissance d'une personne qui enfreint les présentes directives ou qui adopte une autre conduite inappropriée, il est prié de la signaler à Foxintelligence en utilisant la fonction Signaler un utilisateur ou (si disponible) Signaler un produit, ou d'envoyer un e-mail à Foxintelligence par le biais de l'application Greenfox. Nous nous réservons le droit, via l'application Greenfox, mais ne nous engageons pas à le faire, de surveiller les messages échangés entre les Utilisateurs par l'intermédiaire du service de messagerie instantanée, notamment à des fins de prévention des fraudes, d'amélioration de ses services, d'assistance aux utilisateurs ou de vérification du respect des présentes Conditions par les Utilisateurs.

10. Fonction statistique

En échange de la fourniture gratuite du service Greenfox d'historique des achats et de la mise en relation avec d'autres Utilisateurs, nous utilisons les données transactionnelles relatives à vos achats en ligne extraites de votre Boîte mail pour compiler des données à des fins statistiques pour différents opérateurs économiques.

Tout d'abord, nous utilisons des techniques de filtrage de l'objet et de l'adresse des courriers électroniques pour identifier les courriers électroniques transactionnels, qui excluent toute communication personnelle que vous auriez pu recevoir.

Une fois ceux-ci identifiés, nous utilisons un outil d'extraction de données pour extraire de chacun d'eux les données transactionnelles pertinentes (c'est-à-dire les informations relatives à la transaction). Ces données brutes sont ensuite enrichies à l'aide de techniques d'intelligence artificielle pour obtenir des détails supplémentaires sur les achats effectués.

Ces données structurées sont utilisées pour créer des données à des fins statistiques pour différents opérateurs économiques. Pour fournir nos données, études et aperçus à nos clients, nous utilisons des outils et des méthodes conçus pour garantir qu'il n'existe aucune possibilité raisonnable de vous identifier. Veuillez consulter la politique de confidentialité pour savoir comment nous utilisons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous et du service Greenfox.

11. Accès à vos emails

Nous accédons à votre boîte aux lettres aux fins (i) d'identifier les courriers électroniques transactionnels et de vous permettre de voir le détail de vos achats en ligne, et (ii) d'identifier vos courriers électroniques transactionnels afin d'extraire des données qui nous permettent d'établir des données pour des études statistiques commercialisées auprès de divers opérateurs économiques.

Dans le cadre de cet accès, nous confirmons que nos équipes ne parcourent pas librement vos boîtes mail.. Au contraire, nous utilisons des outils de filtrage de l'objet et de l'adresse des courriers électroniques pour identifier les courriers électroniques transactionnels et ensuite, extraire les données pertinentes qui fournissent des informations sur la transaction.

Toutefois, une partie limitée de nos équipes peut accéder périodiquement à vos courriers électroniques transactionnels afin de développer et d'améliorer nos outils de filtrage des courriers électroniques et d'extraction des données transactionnelles pertinentes. Veuillez consulter la politique de confidentialité de Greenfox pour plus d'informations.

12. Suspension et fermeture du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en suivant la procédure décrite dans la FAQ disponible sur www.greenfoxapp.com. Dans les paramètres de votre compte, sélectionnez l'adresse mail avec laquelle vous avez créé votre compte Greenfox et cliquez sur "Supprimer cette boîteLa suppression de votre compte, pour quelque raison que ce soit, entraînera la fin de la synchronisation entre votre boîte aux lettres et Greenfox et la perte du service offert par ce dernier.

Foxintelligence se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre compte à tout moment, de façon temporaire ou définitive, sans préavis ni demande, pour toute raison à sa discrétion, y compris, sans limitation, si elle détermine que vous êtes en violation des Conditions.

13. Propriété intellectuelle ; licence limitée

L'installation et l'utilisation de Greenfox ne confèrent à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur Greenfox ou ses contenus.

Foxintelligence sera le propriétaire unique et exclusif de tous les droits, titres et intérêts relatifs à Greenfox. Toutes les informations, les matériaux, les textes, les images, les graphiques, les interfaces visuelles, les sons, les logiciels, les logos, les contenus et les autres composants de ce Service (les "Matériels") sont la propriété de Foxintelligence (ou de ses concédants de licence tiers) et sont protégés par les droits d'auteur, les marques et les autres droits de propriété intellectuelle applicables aux États-Unis et dans le monde.

Les Matériels, y compris tout logiciel incorporé dans le service Greenfox, peuvent être consultés, visualisés et utilisés par vous uniquement dans la mesure où cela vous est nécessaire pour utiliser le service Greenfox aux fins de la licence. Le matériel provenant de Greenfox ne peut être copié, concédé en sous-licence, distribué, divulgué, republié, téléchargé, posté, lié, gratté, encadré, transféré, modifié, adapté, décompilé, désossé, désassemblé, transmis, fusionné ou exploité de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sauf dans la mesure où cela est expressément autorisé par les présentes conditions. Vous ne pouvez pas créer une œuvre dérivée de Greenfox ou commercialiser de quelque manière que ce soit tout ou partie de Greenfox. Les droits d'auteur, les marques de commerce ou autres avis de propriété placés sur le matériel ou le service Greenfox ne peuvent être supprimés, modifiés ou masqués. Le nom Greenfox et tous les logos, marques commerciales et marques de service affichés dans ce service appartiennent à Foxintelligence et/ou à ses sociétés affiliées ou à des concédants de licence tiers et ne peuvent être utilisés par vous sans notre consentement écrit préalable.

Sous réserve des présentes Conditions, Foxintelligence vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du service Greenfox uniquement pour vos propres besoins personnels, individuels et non commerciaux liés à votre participation adéquate à Greenfox. Tous les droits non expressément accordés par Foxintelligence sont conservés. En cas de résiliation de votre compte ou du service Greenfox, la licence d'utilisation de Greenfox sera résiliée. Le service Greenfox décrit dans les présentes Conditions est destiné à être utilisé en France et nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à partir de lieux situés hors de France. La licence limitée accordée conformément à ces Conditions est valable à partir de la période où vous téléchargez et complétez l'inscription à Greenfox jusqu'au moment où vous cessez d'utiliser Greenfox ou que votre compte est résilié.

En conséquence, vous ne vous livrerez à aucun acte ou conduite susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de Foxintelligence ou de ses affiliés. Vous ne pouvez pas utiliser le service Greenfox à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations locales et internationales applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur la propriété intellectuelle et les lois et réglementations sur l'exportation. Les informations présentées sur ou par le biais de Greenfox (y compris, sans s'y limiter, les informations de Foxlist et toute autre information sur votre historique d'achat) sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale et nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces informations par vous ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.

L'Utilisateur reconnaît que toute utilisation des éléments précités contraire aux présentes Conditions constituera une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Foxintelligence se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires contre toute personne qui violerait les Conditions ou la loi applicable.

14. Sécurité des données

Foxintelligence déploie tous les efforts commercialement raisonnables, conformément aux normes du secteur, pour sécuriser le Greenfox et le protéger contre les intrusions frauduleuses ou les attaques informatiques. Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles que nous jugeons appropriées pour nous protéger contre la divulgation autorisée des données personnelles de nos Utilisateurs.

Néanmoins, compte tenu du caractère exponentiel des évolutions technologiques, vous reconnaissez que le Greenfox n'est pas à l'abri des aléas d'Internet et de ses failles et qu'aucun service n'est infaillible.

Dans le cas où une faille de sécurité serait détectée, nous pourrions, à notre seule discrétion et sans préavis, suspendre Greenfox en totalité ou en partie pour une durée indéterminée ou prendre toute mesure nécessaire pour protéger vos données et le service.

Nous vous invitons à nous communiquer par e-mail à l'adresse contact@greenfoxapp.com toute information susceptible de nous aider à prévenir ou à réduire les risques de sécurité potentiels pour Greenfox et vos données.

15. Données personnelles

Foxintelligence agit en conformité avec la réglementation sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données, la loi Informatique et Libertés actualisée et les recommandations de la CNIL.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, vous pouvez vous référer à la politique de confidentialité de Greenfox .

16. Cookies

Veuillez consulter la politique de cookies de Greenfox pour obtenir des informations sur l'utilisation des cookies.

17. Exclusion de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi applicable : (a) Greenfox et les services connexes, ainsi que tout matériel de tiers, sont mis à la disposition de l'Utilisateur par Foxintelligence sur une base "en l'état" et "selon les disponibilités", sans aucune garantie de Foxintelligence et/ou de ses affiliés de quelque nature que ce soit, qu'elle soit expresse, implicite ou statutaire, et (b) Foxintelligence et ses affiliés, (b) Foxintelligence et ses affiliés, ainsi que leurs concédants, fournisseurs, vendeurs et agents, déclinent toute garantie quant à l'utilisation par l'Utilisateur de Greenfox, y compris toute liste et tout matériel de tiers mis à disposition par le biais de Greenfox, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-violation et de titre.

Nous ne garantissons pas que Greenfox est ou restera disponible, mis à jour, complet, correct, sécurisé, ou que l'accès au Greenfox sera ininterrompu ou sans erreur. Greenfox peut contenir des inexactitudes, des erreurs et des éléments qui violent ou contredisent les présentes conditions. En outre, des tiers peuvent apporter des modifications non autorisées à Greenfox. Si vous avez connaissance d'une telle altération, contactez-nous à l'adresse contact@greenfoxapp.com en décrivant cette altération et son emplacement sur Greenfox.

Nous ne cautionnons pas l'achat ou l'utilisation d'un produit figurant sur la Foxlist ou autrement publié ou décrit dans notre service Greenfox et nous n'avons aucun contrôle ou responsabilité sur tout aspect d'un tel produit, y compris, mais sans s'y limiter, son existence, sa livraison, sa qualité ou sa sécurité.

Chaque Utilisateur reconnaît et accepte qu'il y a des risques associés à l'utilisation d'une place de marché sur Internet et à l'interaction avec d'autres Utilisateurs en personne. Nous n'enquêtons pas et ne vérifions pas la réputation, la conduite, la moralité, les antécédents criminels ou toute information que les utilisateurs peuvent soumettre aux services. Vous êtes seul responsable pour prendre toutes les précautions nécessaires lorsque vous interagissez avec d'autres utilisateurs, en particulier lorsque vous rencontrez un étranger en personne pour la première fois. Vous êtes seul responsable et assumez tous les risques liés à la réalisation d'achats et de ventes en utilisant les services de messagerie Greenfox (y compris toutes les interactions en ligne et hors ligne avec d'autres utilisateurs).

18. Limitation de responsabilité et indemnisation

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI FOXINTELLIGENCE NI AUCUNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI AUCUN DE SES OU DE LEURS DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS, FOURNISSEURS, VENDEURS OU AGENTS NE SERA RESPONSABLE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE DROIT, DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION, OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, L'APPLICATION OU LE SERVICE GREENFOX, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, DOMMAGES OU PRÉJUDICES À VOS APPAREILS, ORDINATEUR, PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, VOS INFORMATIONS DE RÉCEPTION SOUMISES PAR LE BIAIS DU SERVICE OU COLLECTÉES PAR CELUI-CI), VIOLATIONS DE SÉCURITÉ OU AUTRES PRÉJUDICES RÉSULTANT DE L'ACCÈS AU SERVICE OU DE SON UTILISATION, DOMMAGES OU PRÉJUDICES DUS À TOUT DÉFAUT DE PERFORMANCE, ERREURS, INTERRUPTION OU INCAPACITÉ D'UTILISATION OU RESTRICTIONS D'UTILISATION DU SERVICE, OU RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE OU DU SERVICE, MÊME S'IL Y A NÉGLIGENCE OU MÊME SI CELA ÉTAIT PRÉVISIBLE. LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS PERMETTRE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE FOXINTELLIGENCE ENVERS VOUS POUR L'ENSEMBLE DES PERTES, DOMMAGES ET CAUSES D'ACTION (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE, OU AUTRE) LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE NE DÉPASSERA VINGT-CINQ EUROS.

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager Foxintelligence et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, directeurs, employés, contractants, agents, concédants de licence et fournisseurs respectifs, de toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de quelque manière que ce soit de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation du service Greenfox ou de la cessation de votre utilisation du service Greenfox.

19. Mise à jour des Conditions ; modifications du service

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions, la Politique de confidentialité ou le service Greenfox à tout moment, pour quelque raison que ce soit, notamment pour tenir compte des améliorations apportées à Greenfox, de l'ajout de nouvelles fonctionnalités et/ou de toute mise à jour justifiée par un changement réglementaire.

Si nous apportons des modifications importantes aux Conditions, à la Politique de confidentialité ou au service Greenfox, nous donnerons aux Utilisateurs un préavis approprié selon les circonstances, par exemple en affichant un avis bien visible dans l'application, en vous envoyant un e-mail, ou (à notre discrétion) en demandant votre consentement au sein des services. Cette notification comprendra des informations sur les changements proposés et votre droit de refuser ces changements. Toute notification d'exclusion doit être faite par un courrier électronique via l'application à Foxintelligence ou par toute autre méthode pouvant être communiquée dans le cadre de la notification de la modification (un Utilisateur peut également se désinscrire du service et désactiver l'application à tout moment). Si un Utilisateur exerce son droit d'exclusion à l'égard de toute modification notifiée des Conditions, de l'Avis de Confidentialité ou des services Greenfox, alors (à moins qu'il n'en soit autrement communiqué par écrit à cet Utilisateur par Foxintelligence), le compte de cet Utilisateur sera supprimé et le droit de cet Utilisateur de continuer à utiliser les services Greenfox par le biais du compte actuel prendra fin. Les modifications seront considérées comme acceptées par un Utilisateur si celui-ci ne se désengage pas dans les quatorze jours suivant la publication des modifications applicables, et le fait de continuer à utiliser Greenfox après ce délai constituera votre acceptation des modifications.

Toute modification des Conditions ou de la Politique de confidentialité sera notifiée en publiant la version mise à jour par le biais du service Greenfox et en modifiant la "Date d'entrée en vigueur" en haut de la version mise à jour et les Conditions ou la Politique de confidentialité modifiées ou amendées seront effectives pour un Utilisateur et votre utilisation du Greenfox quatorze jours après cette date de révision. Nous pouvons, à tout moment et à notre discrétion, modifier ou interrompre le service Greenfox, en totalité ou en partie.

Nous vous enverrons, et vous acceptez de recevoir, des notifications et des communications relatives à votre participation au service Greenfox (y compris des notifications de compte et des modifications du service) dans l'application Greenfox elle-même ou par toute autre méthode de communication appropriée.

20. Loi applicable et juridiction compétente

Les Conditions sont régies par le droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme, nonobstant les lieux d'exécution des obligations substantielles ou accessoires. Les tribunaux français seront compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes conditions générales d'utilisation de Greenfox.

21. Divers

Si une partie des présentes Conditions est déclarée illégale, invalide ou inapplicable par la juridiction compétente, cette partie sera considérée comme dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions, tout en reflétant l'intention des parties dans toute la mesure permise par la loi. Aucun retard ou défaut d'action de notre part dans l'exercice de l'un de nos droits en vertu des présentes Conditions ne portera atteinte à l'un de ces droits ou ne sera considéré comme une renonciation à l'un de ces droits. Ces Conditions et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord juridique entre vous et NielsenIQ régissant la participation à Greenfox, et remplacent tous les accords ou arrangements antérieurs, concernant Greenfox. Vous ne pouvez pas céder ou transférer à un tiers un droit ou une obligation quelconque en vertu des présentes. Ces Conditions ne confèrent aucun droit de bénéficiaire à un tiers, sauf indication contraire expresse dans les présentes.

22. Contacts

Si vous avez des questions concernant l'utilisation de Greenfox, vous pouvez contacter Foxintelligence à l'adresse contact@greenfoxapp.com.